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Permis de construire
N° PC 06703014R0001
Ville de Bergbieten · 67310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DU VIN BERGBIETEN 67310
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 343
Superficie du terrain
1925 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/05/2016
Date d'autorisation03/04/2014
Ouverture du chantier12/05/2014
Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

Code postal67310
LocalitéBERGBIETEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBergbieten (67030)
Code postal67310
Adresse9 ROUTE DU VIN BERGBIETEN 67310
Parcelles02 343
Superficie terrain1925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.