Permis de construire n° PC 06703013R0015 à Bergbieten

Permis de construire

N° PC 06703013R0015

Ville de Bergbieten · 67310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE PFERCHEL LOT H BERGBIETEN 67310

Date d'autorisation

23/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 220

Superficie du terrain

1036 m²

Logements créés

Surface habitable créée

486 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

Code postal67310

LocalitéBERGBIETEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBergbieten (67030)

Code postal67310

AdresseLOTISSEMENT LE PFERCHEL LOT H BERGBIETEN 67310

ParcellesC 220

Superficie terrain1036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée486 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.