Permis d'aménager
N° PA 05706219N0002
Ville de Berg-sur-Moselle · 57570
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERG SUR MOSELLE
Adresse du terrain
SECTION 10 PARCELLE 368 BERG SUR MOSELLE 57570
Date d'autorisation
06/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 368
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERG SUR MOSELLE
SIRET21570062600017
SIREN215700626
Code postal57570
LocalitéBERG SUR MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBerg-sur-Moselle (57062)
Code postal57570
AdresseSECTION 10 PARCELLE 368 BERG SUR MOSELLE 57570
Parcelles10 368
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.