Déclaration préalable de travaux
N° DP 06104324P0028
Ville de Berd'huis · 61340
Bénéficiaire
MOTA
Adresse du terrain
2B ROUTE DE DANCE BERD'HUIS 61340
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 155
Superficie du terrain
261 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationMOTA
SIRET89983653000035
SIREN899836530
Code postal61340
LocalitéBERD'HUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBerd'huis (61043)
Code postal61340
Adresse2B ROUTE DE DANCE BERD'HUIS 61340
ParcellesAB 155
Superficie terrain261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.