Déclaration préalable de travaux n° DP 0280351700022 à Berchères-les-Pierres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280351700022

Ville de Berchères-les-Pierres · 28630

Bénéficiaire

SYNELVA COLLECTIVITES

Adresse du terrain

CD 114 BUSSAY BERCHERES-LES-PIERRES 28630

Date d'autorisation

19/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XE 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/08/2017

👤Demandeur

DénominationSYNELVA COLLECTIVITES

SIRET82362648600026

SIREN823626486

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneBerchères-les-Pierres (28035)

Code postal28630

AdresseCD 114 BUSSAY BERCHERES-LES-PIERRES 28630

ParcellesXE 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.