Permis de construire n° PC 01003812W0003 à Bercenay-le-Hayer

Permis de construire

N° PC 01003812W0003

Ville de Bercenay-le-Hayer · 10290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 BIS RUE DE NOTRE DAME BERCENAY-LE-HAYER 10290

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 155

Superficie du terrain

2053 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

← Toutes les autorisations à Bercenay-le-Hayer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal10290

LocalitéMARCILLY-LE-HAYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBercenay-le-Hayer (10038)

Code postal10290

Adresse49 BIS RUE DE NOTRE DAME BERCENAY-LE-HAYER 10290

ParcellesZR 155

Superficie terrain2053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.