Permis d'aménager
N° PA 03204422T0002
Ville de Béraut · 32100
Bénéficiaire
COMMUNE DE BERAUT
Adresse du terrain
AU VILLAGE BERAUT 32100
Date d'autorisation
05/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 624 · C 820 · C 824
Superficie du terrain
5513 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERAUT
SIRET21320044700018
SIREN213200447
Code postal32100
LocalitéBERAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBéraut (32044)
Code postal32100
AdresseAU VILLAGE BERAUT 32100
ParcellesC 624 · C 820 · C 824
Superficie terrain5513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.