Permis de construire n° PC 03106516G0007 à Bérat

Permis de construire

N° PC 03106516G0007

Ville de Bérat · 31370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2295 ROUTE DE GRATENS BERAT 31370

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1233

Superficie du terrain

922 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

Code postal31390

LocalitéMARQUEFAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBérat (31065)

Code postal31370

Adresse2295 ROUTE DE GRATENS BERAT 31370

ParcellesD 1233

Superficie terrain922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.