Permis de construire
N° PC 03106513T0021
Ville de Bérat · 31370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RTE DE RIEUMES BERAT 31370
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 396
Superficie du terrain
365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
171 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/06/2015
Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéBERAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBérat (31065)
Code postal31370
Adresse30 RTE DE RIEUMES BERAT 31370
ParcellesI 396
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.