Permis de construire n° PC 03106513T0016 à Bérat

Permis de construire

N° PC 03106513T0016

Ville de Bérat · 31370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE TOULOUSE FONTAN BERAT 31370

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I3 987 · I3 986 · I3 1154

Superficie du terrain

642 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéCAZERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBérat (31065)

Code postal31370

AdresseRTE DE TOULOUSE FONTAN BERAT 31370

ParcellesI3 987 · I3 986 · I3 1154

Superficie terrain642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.