Permis de démolir
N° PD 03106512T0001
Ville de Bérat · 31370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TOULOUSE BERAT 31370
Date d'autorisation
12/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1306
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/01/2013

👤Demandeur

Code postal97490
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBérat (31065)
Code postal31370
AdresseRTE DE TOULOUSE BERAT 31370
ParcellesB 1306
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.