Permis d'aménager n° PA 03106512T0003 à Bérat

Permis d'aménager

N° PA 03106512T0003

Ville de Bérat · 31370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERAT

Adresse du terrain

RTE DE TOULOUSE RD 23 VIGNES DE BOURGAIL BERAT 31370

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1654 · B 979 · B 977

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERAT

SIRET21310065400010

SIREN213100654

Code postal31370

LocalitéBERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBérat (31065)

Code postal31370

AdresseRTE DE TOULOUSE RD 23 VIGNES DE BOURGAIL BERAT 31370

ParcellesB 1654 · B 979 · B 977

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.