Permis d'aménager
N° PA 03106513T0001
Ville de Bérat · 31370
Bénéficiaire
SA D'HLM DES CHALETS
Adresse du terrain
CHEM DE CANTIN BERAT 31370
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 890
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBérat (31065)
Code postal31370
AdresseCHEM DE CANTIN BERAT 31370
ParcellesI 890
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.