Permis d'aménager
N° PA 03106523G0001
Ville de Bérat · 31370
Bénéficiaire
SEETY
Adresse du terrain
CH CARRETE BERAT 31370
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 74 · 0G 75 · 0G 83
Superficie du terrain
20613 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationSEETY
SIRET82096275100039
SIREN820962751
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE ST AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBérat (31065)
Code postal31370
AdresseCH CARRETE BERAT 31370
Parcelles0G 74 · 0G 75 · 0G 83
Superficie terrain20613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.