Permis d'aménager
N° PA 03106524G0002
Ville de Bérat · 31370
Bénéficiaire
BOURGAIL
Adresse du terrain
CH DE TERREFORT BOURGAIL BERAT 31370
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1502 · 0B 1606 · 0B 1607
Superficie du terrain
65643 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

DénominationBOURGAIL
SIRET90455307000015
SIREN904553070
Code postal31410
LocalitéSAINT HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBérat (31065)
Code postal31370
AdresseCH DE TERREFORT BOURGAIL BERAT 31370
Parcelles0B 1502 · 0B 1606 · 0B 1607
Superficie terrain65643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.