Déclaration préalable de travaux
N° DP 03106524G0025
Ville de Bérat · 31370
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE TUCAU BERAT 31370
Date d'autorisation
22/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 102 · 0B 103 · 0B 991
Superficie du terrain
8362 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206791
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBérat (31065)
Code postal31370
AdresseLE TUCAU BERAT 31370
Parcelles0B 102 · 0B 103 · 0B 991
Superficie terrain8362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant170 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.