Déclaration préalable de travaux n° DP 03106522A0013 à Bérat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03106522A0013

Ville de Bérat · 31370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

607 CHEM DE CANTO-LOUZET BERAT 31370

Date d'autorisation

03/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 302

Superficie du terrain

24369 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212807

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBérat (31065)

Code postal31370

Adresse607 CHEM DE CANTO-LOUZET BERAT 31370

ParcellesA 302

Superficie terrain24369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.