Permis de construire n° PC 03106523G0002 à Bérat

Permis de construire

N° PC 03106523G0002

Ville de Bérat · 31370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERAT

Adresse du terrain

CANTON BERAT 31370

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 851 · 0D 1221 · 0D 149

Superficie du terrain

22440 m²

Surface locaux créée

1312 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bérat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERAT

SIRET21310065400010

SIREN213100654

Code postal31370

LocalitéBERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBérat (31065)

Code postal31370

AdresseCANTON BERAT 31370

Parcelles0D 851 · 0D 1221 · 0D 149

Superficie terrain22440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1312 m²

Surface publique créée1312 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.