Permis de construire
N° PC 03106522G0012
Ville de Bérat · 31370
Bénéficiaire
ZA BOURGAIL
Adresse du terrain
CH DE TERRE FORT VIGNES DU BOURGAIL BERAT 31370
Date d'autorisation
18/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 490 · 0B 973 · 0B 975
Superficie du terrain
70614 m²
Surface locaux créée
2696 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationZA BOURGAIL
SIREN907793582
Code postal31410
LocalitéST HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBérat (31065)
Code postal31370
AdresseCH DE TERRE FORT VIGNES DU BOURGAIL BERAT 31370
Parcelles0B 490 · 0B 973 · 0B 975
Superficie terrain70614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2696 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.