Permis de construire
N° PC 03106521G0033
Ville de Bérat · 31370
Bénéficiaire
EARL PONS
Adresse du terrain
MOULIN BERAT 31370
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 51 · 0I 156 · 0I 631
Superficie du terrain
16610 m²
Surface locaux créée
1702 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier16/03/2023
Achèvement des travaux18/09/2024

👤Demandeur

DénominationEARL PONS
SIRET38801802000015
SIREN388018020
Code postal31370
LocalitéBERAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBérat (31065)
Code postal31370
AdresseMOULIN BERAT 31370
Parcelles0I 51 · 0I 156 · 0I 631
Superficie terrain16610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1702 m²
Surface agricole créée1702 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.