Permis de construire
N° PC 03106521G0029
Ville de Bérat · 31370
Bénéficiaire
RS PROJET 44
Adresse du terrain
ARRUAS - ROUTE DE TOULOUSE BERAT 31370
Date d'autorisation
30/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1031
Superficie du terrain
410986 m²
Surface locaux créée
238 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/05/2021

👤Demandeur

DénominationRS PROJET 44
SIRET84069071300010
SIREN840690713
Code postal47310
LocalitéROQUEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBérat (31065)
Code postal31370
AdresseARRUAS - ROUTE DE TOULOUSE BERAT 31370
ParcellesB 1031
Superficie terrain410986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.