Permis de construire n° PC 03106512T0065 à Bérat

Permis de construire

N° PC 03106512T0065

Ville de Bérat · 31370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BERAT

Adresse du terrain

CANTON BERAT 31370

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 851

Superficie du terrain

16349 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier28/04/2013

Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BERAT

SIRET21310065400010

SIREN213100654

Code postal31370

LocalitéBERAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBérat (31065)

Code postal31370

AdresseCANTON BERAT 31370

ParcellesD 851

Superficie terrain16349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.