Déclaration préalable de travaux n° DP 03106416Y0002 à Benque-Dessous-et-Dessus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03106416Y0002

Ville de Benque-Dessous-et-Dessus · 31110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE DE DESSOUS BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS 31110

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 905 · A1 877 · A1 875

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

Code postal31110

LocalitéBENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBenque-Dessous-et-Dessus (31064)

Code postal31110

AdresseVILLAGE DE DESSOUS BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS 31110

ParcellesA1 905 · A1 877 · A1 875

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant190 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.