Déclaration préalable de travaux
N° DP 03106416Y0002
Ville de Benque-Dessous-et-Dessus · 31110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DE DESSOUS BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS 31110
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A1 905 · A1 877 · A1 875
Superficie du terrain
460 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

Code postal31110
LocalitéBENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBenque-Dessous-et-Dessus (31064)
Code postal31110
AdresseVILLAGE DE DESSOUS BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS 31110
ParcellesA1 905 · A1 877 · A1 875
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant190 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.