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Permis de construire
N° PC 03106418Y0001
Ville de Benque-Dessous-et-Dessus · 31110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DE DESSOUS BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS 31110
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 791
Superficie du terrain
789 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

Code postal31110
LocalitéBENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBenque-Dessous-et-Dessus (31064)
Code postal31110
AdresseVILLAGE DE DESSOUS BENQUE-DESSOUS-ET-DESSUS 31110
ParcellesA 791
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface commerce créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.