Permis de construire n° PC 03106315Y0001 à Benque

Permis de construire

N° PC 03106315Y0001

Ville de Benque · 31420

Bénéficiaire

COMMUNE DE BENQUE

Adresse du terrain

MILATE BENQUE 31420

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 498

Superficie du terrain

1980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/02/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BENQUE

SIRET21310063900011

SIREN213100639

Code postal31420

LocalitéBENQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBenque (31063)

Code postal31420

AdresseMILATE BENQUE 31420

ParcellesA 498

Superficie terrain1980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.