Permis d'aménager n° PA 07607922A0001 à Bénouville

Permis d'aménager

N° PA 07607922A0001

Ville de Bénouville · 76790

Bénéficiaire

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Adresse du terrain

RUE DE L'AIGUILLE DE BELVA BENOUVILLE 76790

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 501

Superficie du terrain

6280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationLE HAVRE SEINE METROPOLE

SIRET20008495200015

SIREN200084952

Code postal76085

LocalitéLE HAVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBénouville (76079)

Code postal76790

AdresseRUE DE L'AIGUILLE DE BELVA BENOUVILLE 76790

ParcellesOA 501

Superficie terrain6280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.