Permis d'aménager n° PA 07607923A0001 à Bénouville

Permis d'aménager

N° PA 07607923A0001

Ville de Bénouville · 76790

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

BENOUVILLE 76790

Date d'autorisation

07/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16 · ZC 15 · ZC 9

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/05/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBénouville (76079)

Code postal76790

AdresseBENOUVILLE 76790

ParcellesZC 16 · ZC 15 · ZC 9

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.