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Permis de construire
N° PC 07607924A0002
Ville de Bénouville · 76790
Bénéficiaire
COMMUNE DE BENOUVILLE
Adresse du terrain
RUE DE L AIGUILLE DE BELVAL BENOUVILLE 76790
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 397 · ZD 35
Superficie du terrain
2506 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BENOUVILLE
SIRET21760079000018
SIREN217600790
Code postal76790
LocalitéBENOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBénouville (76079)
Code postal76790
AdresseRUE DE L AIGUILLE DE BELVAL BENOUVILLE 76790
Parcelles0A 397 · ZD 35
Superficie terrain2506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux transformée10 m²
Surface publique avant20 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.