Permis de construire n° PC 07607923A0003 à Bénouville

Permis de construire

N° PC 07607923A0003

Ville de Bénouville · 76790

Bénéficiaire

COMMUNE DE BENOUVILLE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MARE CARRE BENOUVILLE 76790

Date d'autorisation

22/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 501

Superficie du terrain

6280 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BENOUVILLE

SIRET21760079000018

SIREN217600790

Code postal76790

LocalitéBENOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBénouville (76079)

Code postal76790

AdressePLACE DE LA MARE CARRE BENOUVILLE 76790

ParcellesA 501

Superficie terrain6280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface agricole avant24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.