1. Accueil
  2. Cadastre Bénouville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07607923A0002
Permis de construire
N° PC 07607923A0002
Ville de Bénouville · 76790
Bénéficiaire
COMMUNE DE BENOUVILLE
Adresse du terrain
RUE DE L'AIGUILLE DE BELVA BENOUVILLE 76790
Date d'autorisation
09/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 397 · ZD 35
Superficie du terrain
2506 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bénouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BENOUVILLE
SIRET21760079000018
SIREN217600790
Code postal76790
LocalitéBENOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBénouville (76079)
Code postal76790
AdresseRUE DE L'AIGUILLE DE BELVA BENOUVILLE 76790
ParcellesA 397 · ZD 35
Superficie terrain2506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux transformée10 m²
Surface publique avant24 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.