Permis d'aménager
N° PA 01406015D0002
Ville de Bénouville · 14970
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER
Adresse du terrain
RD N 514 ET N 35 BENOUVILLE 14970
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 157 · ZA 156 · ZA 155
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/11/2015
Ouverture du chantier30/05/2016
Achèvement des travaux19/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAEN LA MER
SIREN200033157
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBénouville (14060)
Code postal14970
AdresseRD N 514 ET N 35 BENOUVILLE 14970
ParcellesZA 157 · ZA 156 · ZA 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.