Permis d'aménager
N° PA 01406018P0001
Ville de Bénouville · 14970
Bénéficiaire
COMMUNE DE BENOUVILLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BENOUVILLE
SIRET21140060100012
SIREN211400601
Code postal14970
LocalitéBENOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBénouville (14060)
Code postal14970
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.