Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRACE-DIEU SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 80385305000018
Lieu-dit du demandeur : ABBAYE DE GRACE-DIEU
Code postal du demandeur : 17170
Localité du demandeur : BENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ABBAYE DE GRACE DIEU
Code postal du terrain : 17170
Localité du terrain : BENON
Section cadastrale 1 : 335F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2703
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre