Permis de construire
N° PC 02106417M0001
Ville de Benoisey · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 4 BENOISEY 21500
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 65
Superficie du terrain
Surface locaux créée
749 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéBENOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBenoisey (21064)
Code postal21500
AdresseVOIE COMMUNALE N 4 BENOISEY 21500
ParcellesZH 65
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée749 m²
Surface agricole créée749 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.