Déclaration préalable de travaux n° DP 06702815R0029 à Benfeld

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06702815R0029

Ville de Benfeld · 67230

Bénéficiaire

SCI JMCE

Adresse du terrain

3 RUE DU CHATEAU BENFELD 67230

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 97

Superficie du terrain

12236 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JMCE

SIRET38798412300019

SIREN387984123

Code postal67207

LocalitéNIEDERHAUSBERGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBenfeld (67028)

Code postal67230

Adresse3 RUE DU CHATEAU BENFELD 67230

ParcellesAC 97

Superficie terrain12236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo115 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.