Permis d'aménager
N° PA 01405924R0001
Ville de Benerville-sur-Mer · 14910
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Adresse du terrain
HERBAGE GASSARD ET LES FRE BENERVILLE-SUR-MER 14910
Date d'autorisation
22/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 42 · AD 36 · AD 38
Superficie du terrain
10995 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
SIRET24140041500014
SIREN241400415
Code postal14800
LocalitéDEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBenerville-sur-Mer (14059)
Code postal14910
AdresseHERBAGE GASSARD ET LES FRE BENERVILLE-SUR-MER 14910
ParcellesAB 42 · AD 36 · AD 38
Superficie terrain10995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.