Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090512200004
Ville de Bénaix · 09300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BENAIX
Adresse du terrain
VILLAGE BENAIX 09300
Date d'autorisation
02/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 49
Superficie du terrain
341 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BENAIX
SIRET21090051000012
SIREN210900510
Code postal09300
LocalitéBENAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBénaix (09051)
Code postal09300
AdresseVILLAGE BENAIX 09300
ParcellesZC 49
Superficie terrain341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.