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Permis de construire
N° PC 02705419I0004
Ville de Bémécourt · 27160
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BARONNIE
Adresse du terrain
5A CHEMIN DE LA SEIGNEURIE BEMECOURT 27160
Date d'autorisation
24/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 117
Superficie du terrain
7099 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
265 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/07/2019
Ouverture du chantier22/10/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BARONNIE
SIREN851021949
Code postal27120
LocalitéPACY SUR EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBémécourt (27054)
Code postal27160
Adresse5A CHEMIN DE LA SEIGNEURIE BEMECOURT 27160
ParcellesAB 117
Superficie terrain7099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée265 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.