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Permis d'aménager
N° PA 05601313P0003
Ville de Belz · 56550
Bénéficiaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
Adresse du terrain
LE DE SAINT-CADO BELZ 56550
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 199 · AC 198 · AC 1093
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
SIRET17560661500011
SIREN175606615
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBelz (56013)
Code postal56550
AdresseLE DE SAINT-CADO BELZ 56550
ParcellesAC 199 · AC 198 · AC 1093
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.