Permis d'aménager
N° PA 05601324T0005
Ville de Belz · 56550
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELZ
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELZ
SIRET21560013100019
SIREN215600131
Code postal56550
LocalitéBELZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBelz (56013)
Code postal56550
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.