Déclaration préalable de travaux n° DP 05601317T0104 à Belz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05601317T0104

Ville de Belz · 56550

Bénéficiaire

MEGALIS BRETAGNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/11/2017

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE

SIRET25351449100054

SIREN253514491

Code postal35610

LocalitéCESSON SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBelz (56013)

Code postal56550

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.