Permis de construire
N° PC 02505320L0002
Ville de Belvoir · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOURG BELVOIR 25430
Date d'autorisation
11/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 488 · C 486 · C 465
Superficie du terrain
4813 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/05/2020

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéLA GRANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelvoir (25053)
Code postal25430
AdresseRUE DU BOURG BELVOIR 25430
ParcellesC 488 · C 486 · C 465
Superficie terrain4813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo115 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.