Permis de construire n° PC 02505320L0002 à Belvoir

Permis de construire

N° PC 02505320L0002

Ville de Belvoir · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOURG BELVOIR 25430

Date d'autorisation

11/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 488 · C 486 · C 465

Superficie du terrain

4813 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/05/2020

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéLA GRANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelvoir (25053)

Code postal25430

AdresseRUE DU BOURG BELVOIR 25430

ParcellesC 488 · C 486 · C 465

Superficie terrain4813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.