Permis de construire
N° PC 02505323L0002
Ville de Belvoir · 25430
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELVOIR
Adresse du terrain
RUE DES HALLES BELVOIR 25430
Date d'autorisation
02/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 41 · C 528
Superficie du terrain
391 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELVOIR
SIRET21250053200016
SIREN212500532
Code postal25430
LocalitéBELVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelvoir (25053)
Code postal25430
AdresseRUE DES HALLES BELVOIR 25430
ParcellesC 41 · C 528
Superficie terrain391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.