Permis de construire n° PC 02505321L0002 à Belvoir

Permis de construire

N° PC 02505321L0002

Ville de Belvoir · 25430

Bénéficiaire

GAEC DE MONTAGNEY

Adresse du terrain

MONTAGNEY BELVOIR 25430

Date d'autorisation

13/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 519 · A 518 · A 517

Superficie du terrain

150992 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belvoir Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MONTAGNEY

SIRET32385476000010

SIREN323854760

Code postal25430

LocalitéVERNOIS-LES-BELVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBelvoir (25053)

Code postal25430

AdresseMONTAGNEY BELVOIR 25430

ParcellesA 519 · A 518 · A 517

Superficie terrain150992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1820 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface agricole avant1820 m²

Surface agricole créée65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.