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Permis de construire
N° PC 02505318L0003
Ville de Belvoir · 25430
Bénéficiaire
GAEC HUGONNOT VERNIER
Adresse du terrain
AU DESSUS DES BREGEONS BELVOIR 25430
Date d'autorisation
20/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 506
Superficie du terrain
4820 m²
Surface locaux créée
841 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/06/2018
Ouverture du chantier01/07/2018
Achèvement des travaux15/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC HUGONNOT VERNIER
SIRET33011919900025
SIREN330119199
Code postal25430
LocalitéBELVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelvoir (25053)
Code postal25430
AdresseAU DESSUS DES BREGEONS BELVOIR 25430
ParcellesA 506
Superficie terrain4820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1925 m²
Surface locaux créée841 m²
Surface agricole avant1925 m²
Surface agricole créée841 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.