Permis de construire
N° PC 02505316L0001
Ville de Belvoir · 25430
Bénéficiaire
GAEC DE MONTAGNEY
Adresse du terrain
MONTAGNEY BELVOIR 25430
Date d'autorisation
09/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 517 · A 515
Superficie du terrain
36400 m²
Surface locaux créée
620 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MONTAGNEY
SIRET32385476000010
SIREN323854760
Code postal25430
LocalitéVERNOIS-LES-BELVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBelvoir (25053)
Code postal25430
AdresseMONTAGNEY BELVOIR 25430
ParcellesA 517 · A 515
Superficie terrain36400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1097 m²
Surface locaux créée620 m²
Surface agricole avant1097 m²
Surface agricole créée620 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.