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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01103618H0001
Ville de Belvis · 11340
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MYRTILLES
Adresse du terrain
LA GINESTE BELVIS 11340
Date d'autorisation
15/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 162
Superficie du terrain
9980 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/04/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES MYRTILLES
SIRET51408979600015
SIREN514089796
Code postal11340
LocalitéBELVIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBelvis (11036)
Code postal11340
AdresseLA GINESTE BELVIS 11340
ParcellesZB 162
Superficie terrain9980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant48 m²
Surface agricole créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.