Permis de construire
N° PC 01103621H0001
Ville de Belvis · 11340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE DU FAURE BELVIS 11340
Date d'autorisation
13/08/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 17
Superficie du terrain
12030 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/08/2021

👤Demandeur

Code postal11340
LocalitéROQUEFEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneBelvis (11036)
Code postal11340
AdresseCOMBE DU FAURE BELVIS 11340
ParcellesZC 17
Superficie terrain12030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface agricole créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.