Déclaration préalable de travaux n° DP 03003523V0012 à Belvézet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03003523V0012

Ville de Belvézet · 30580

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELVEZET

Adresse du terrain

5233 RTE DES SEYNES BELVEZET 30580

Date d'autorisation

31/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 642

Superficie du terrain

493 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELVEZET

SIRET21300035900017

SIREN213000359

Code postal30580

LocalitéBELVEZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBelvézet (30035)

Code postal30580

Adresse5233 RTE DES SEYNES BELVEZET 30580

ParcellesB 642

Superficie terrain493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant28 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.