Permis de construire
N° PC 03003517R0001
Ville de Belvézet · 30580
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELVEZET
Adresse du terrain
ROUTE DES SEYNES BELVEZET 30580
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 642
Superficie du terrain
493 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELVEZET
SIRET21300035900017
SIREN213000359
Code postal30580
LocalitéBELVEZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBelvézet (30035)
Code postal30580
AdresseROUTE DES SEYNES BELVEZET 30580
ParcellesB 642
Superficie terrain493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant18 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.